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C-59 - Loi sur le Conseil du statut de la femme

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le Conseil peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
Le quorum du Conseil est de cinq membres.
Le Conseil doit se réunir aussi souvent que nécessaire.
1973, c. 7, a. 15.
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