C-59 - Loi sur le Conseil du statut de la femme

Texte complet
13. Le secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires et employés du Conseil sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).
1973, c. 7, a. 13; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161; 2000, c. 8, a. 242.
13. Le secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires et employés du Conseil sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1973, c. 7, a. 13; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161.
13. Le secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires et employés du Conseil sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
1973, c. 7, a. 13; 1978, c. 15, a. 140.
13. Le secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires et employés du Conseil sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3).
1973, c. 7, a. 13.