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C-59.1 - Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Chaque membre est nommé pour une période de deux ans, à moins qu’il ne soit remplacé avant la fin de son mandat par l’autorité qui l’a nommé.
Son mandat est renouvelable.
1978, c. 90, a. 9.
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