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C-59.1 - Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. La Municipalité de Baie-James met à la disposition du Conseil régional le personnel qui lui est nécessaire, y compris le secrétaire.
Elle doit toutefois, avant de le faire, consulter l’Administration régionale crie.
1978, c. 90, a. 32; 1996, c. 2, a. 594.
32. La Municipalité de la Baie James met à la disposition du Conseil régional le personnel qui lui est nécessaire, y compris le secrétaire.
Elle doit toutefois, avant de le faire, consulter l’Administration régionale crie.
1978, c. 90, a. 32.
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