Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-59.01 - Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. En cas d’empêchement du président, le vice-président le remplace tant que dure cet empêchement.
1987, c. 58, a. 8; 1997, c. 22, a. 4.
8. En cas d’empêchement temporaire du président, le ministre désigne un des vice-présidents pour le remplacer tant que dure cet empêchement.
1987, c. 58, a. 8.
© Gouvernement du Québec