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C-59.01 - Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Le ministre dépose ce rapport à l’Assemblée nationale dans les 30 jours de sa réception si l’Assemblée est en session ou, si elle ne siège pas, dans les 30 jours de l’ouverture de la session suivante ou de la reprise de ses travaux.
1987, c. 58, a. 32.
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