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C-59.01 - Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse

Article 24.5
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Texte complet
24.5. Un membre du Conseil fait son choix en inscrivant sur le bulletin de vote, qui contient dans l’ordre alphabétique les noms et les prénoms de chaque candidat, 40 votes correspondant respectivement aux candidats qui ont ses première, deuxième, troisième préférences et ce, jusqu’à sa quarantième préférence.
1997, c. 22, a. 14.
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