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C-59.01 - Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le Conseil se compose de 15 membres élus conformément à la section II.
1987, c. 58, a. 2; 1997, c. 22, a. 1.
2. Le Conseil se compose de 15 membres élus par les personnes qui forment le collège électoral prévu à la section II, conformément à cette section.
1987, c. 58, a. 2.
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