C-59.01 - Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 58 des lois de 1987, tel qu’en vigueur le 1er septembre 1987, à l’exception de l’article 35, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-59.01 des Lois refondues.