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C-59.001 - Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun

Article 70
Versions de la disposition

Texte complet
70. Toute disposition de la Charte de la Ville de Montréal (1959-1960, chapitre 102) ou de ses règlements et de la Charte de la Ville de Laval (1965 (1re session), chapitre 89) ou de ses règlements, de la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal (chapitre C‐37.2), de la Loi sur la Société de transport de la Ville de Laval (1984, chapitre 42) et de la Loi sur la Société de transport de la rive sud de Montréal (1985, chapitre 32) incompatible avec les dispositions de la présente loi est sans effet.
1990, c. 41, a. 70.
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