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C-59.001 - Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Le secrétaire-trésorier du Conseil doit informer le ministre des Affaires municipales du nom du vérificateur dès qu’il est nommé.
1990, c. 41, a. 51.
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