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C-59.001 - Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Entre le 1er décembre et le 1er mai, le Conseil nomme un vérificateur pour l’exercice financier débutant durant cette période. Si le 1er mai la nomination n’a pas eu lieu, le vérificateur nommé pour l’exercice financier précédent reste en fonction.
1990, c. 41, a. 50.
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