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C-59.001 - Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Le Conseil adopte son budget pour l’exercice financier suivant avant le 31 décembre de chaque année; il en transmet une copie aux sociétés, à la Communauté urbaine de Montréal, au ministre des Affaires municipales et au ministre des Transports dans les 30 jours de son adoption.
1990, c. 41, a. 40.
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