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C-59.001 - Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Le Conseil peut exiger des sociétés et de la Communauté urbaine de Montréal tout renseignement ou tout document qu’il juge utile à l’exercice de ses fonctions et de ses pouvoirs.
1990, c. 41, a. 36.
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