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C-59.001 - Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le Conseil peut, en vertu de l’article 25, partager des revenus et répartir des coûts relatifs à un service spécial de transport des personnes handicapées.
1990, c. 41, a. 30.
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