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C-59.001 - Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le secrétaire-trésorier du Conseil doit, lorsqu’il a un intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui met en conflit son intérêt personnel et celui du Conseil, le révéler au Conseil et s’abstenir de participer aux délibérations sur toute question portant sur l’entreprise dans laquelle il a un intérêt.
1990, c. 41, a. 17.
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