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C-59.001 - Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Tout procès-verbal d’une assemblée du Conseil et tout livre, registre ou autre document, signés par le secrétaire-trésorier, par le président ou par toute autre personne que ce dernier désigne, est authentique. Il en est de même de toute copie certifiée conforme par l’un d’eux.
1990, c. 41, a. 15.
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