C-59.001 - Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun

Article 14 Versions de la disposition

1990-10-25

14. Le secrétaire-trésorier doit notamment:

1°  assister à toutes les assemblées du Conseil et en dresser le procès-verbal;

2°  conserver les livres, registres et autres documents du Conseil;

3°  assurer le suivi des décisions du Conseil;

4°  seconder le Conseil lors de l’élaboration de son budget;

5°  administrer le budget adopté par le Conseil;

6°  assurer la liaison entre le Conseil et les comités qu’il forme;

7°  exercer à l’égard des autres employés, s’il en est, son autorité à titre de gestionnaire des ressources humaines, matérielles et financières du Conseil.

1990, c. 41, a. 14.