C-59.001 - Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun

Texte complet
11. Le président convoque les assemblées du Conseil, les préside et voit à leur bon déroulement.
Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président ou en cas de vacance de son poste jusqu’à la nomination de son successeur.
Deux membres du Conseil peuvent exiger du président, du vice-président ou, à défaut, du secrétaire-trésorier, la convocation d’une assemblée spéciale du Conseil. Cette assemblée spéciale doit être tenue dans les 10 jours de la réception de la demande.
1990, c. 41, a. 11.