C-59.001 - Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun

Article 10 Versions de la disposition

1990-10-25

10. Le quorum aux assemblées du Conseil est de six membres dont:

1°  trois parmi ceux désignés par la Ville de Montréal;

2°  un parmi ceux désignés par la Communauté urbaine de Montréal parmi les membres de son Conseil représentant les municipalités autres que la Ville de Montréal;

3°  un parmi ceux désignés par la Ville de Laval;

4°  un parmi ceux désignés par la Société de transport de la rive sud de Montréal.

Le Conseil peut toutefois agir malgré l’absence d’un membre visé au premier alinéa à toute assemblée dûment convoquée une seconde fois si, après une première convocation, l’assemblée n’a pu, en raison de l’absence de ce membre, avoir lieu à la date fixée. Le Conseil ne peut alors voter que sur les sujets mentionnés à l’ordre du jour des deux avis de convocation.

1990, c. 41, a. 10.