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C-59.001 - Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun

Article 1
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Texte complet
1. Est institué le «Conseil métropolitain de transport en commun».
Le Conseil est une corporation au sens du Code civil du Bas Canada; il exerce tous les pouvoirs d’une telle corporation en outre de ceux que la présente loi lui confère.
1990, c. 41, a. 1.
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