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C-59.0001 - Loi sur le Conseil médical du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le président du Conseil est nommé pour au plus cinq ans.
Les autres membres du Conseil ayant droit de vote sont nommés pour quatre ans. Toutefois, lors de la nomination des premiers membres du Conseil, le terme de nomination de sept membres est de deux ans.
À l’expiration de leur mandat, les membres demeurent en fonction, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
1991, c. 56, a. 6.
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