C-59.0001 - Loi sur le Conseil médical du Québec

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 56 des lois de 1991, tel qu’en vigueur le 1er mars 1992, à l’exception de l’article 27, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-59.0001 des Lois refondues.