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C-58 - Loi sur le Conseil des universités

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Aucun député à l’Assemblée nationale ne peut devenir membre du Conseil des universités ou le demeurer.
Les membres du Conseil des universités doivent être domiciliés dans le Québec.
1968, c. 64, a. 9; 1968, c. 9, a. 2, a. 90.
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