C-58 - Loi sur le Conseil des universités

Article 3 Versions de la disposition

1988-12-21

3. Le Conseil peut, en particulier:

a)  étudier les besoins de l’enseignement supérieur en tenant compte des besoins culturels, scientifiques, sociaux et économiques du Québec, ainsi que des ressources humaines et matérielles et des effectifs étudiants;

b)  proposer les objectifs qui doivent être poursuivis, à court et à long terme, pour que soit assuré le développement de l’enseignement supérieur et reviser périodiquement ces objectifs;

c)  donner au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science des avis sur le développement des institutions universitaires et sur la création de nouveaux établissements d’enseignement supérieur;

d)  suggérer au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science les normes qui pourraient être adoptées relativement à la standardisation des méthodes comptables des établissements d’enseignement supérieur;

e)  étudier les budgets annuels de fonctionnement et d’investissements des établissements d’enseignement supérieur;

f)  recommander le montant des crédits annuels à dégager pour fins de subventions aux établissements d’enseignement supérieur ainsi que leur répartition;

g)  recommander des mesures propres à assurer la coordination et la collaboration entre les établissements d’enseignement supérieur et entre l’enseignement supérieur et les autres niveaux d’enseignement;

h)  maintenir des liens étroits avec les organismes responsables de la recherche et faire des recommandations au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science relativement au développement de la recherche universitaire;

i)  collaborer à la préparation des lois et des règlements relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche universitaire.

Le Conseil peut aussi, avec l’autorisation du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science, faire effectuer des études et recherches jugées utiles ou nécessaires à la poursuite de ses fins.

1968, c. 64, a. 3; 1985, c. 21, a. 96; 1988, c. 41, a. 88.

1985-07-15

3. Le Conseil peut, en particulier:

a)  étudier les besoins de l’enseignement supérieur en tenant compte des besoins culturels, scientifiques, sociaux et économiques du Québec, ainsi que des ressources humaines et matérielles et des effectifs étudiants;

b)  proposer les objectifs qui doivent être poursuivis, à court et à long terme, pour que soit assuré le développement de l’enseignement supérieur et reviser périodiquement ces objectifs;

c)  donner au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie des avis sur le développement des institutions universitaires et sur la création de nouveaux établissements d’enseignement supérieur;

d)  suggérer au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie les normes qui pourraient être adoptées relativement à la standardisation des méthodes comptables des établissements d’enseignement supérieur;

e)  étudier les budgets annuels de fonctionnement et d’investissements des établissements d’enseignement supérieur;

f)  recommander le montant des crédits annuels à dégager pour fins de subventions aux établissements d’enseignement supérieur ainsi que leur répartition;

g)  recommander des mesures propres à assurer la coordination et la collaboration entre les établissements d’enseignement supérieur et entre l’enseignement supérieur et les autres niveaux d’enseignement;

h)  maintenir des liens étroits avec les organismes responsables de la recherche et faire des recommandations au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie relativement au développement de la recherche universitaire;

i)  collaborer à la préparation des lois et des règlements relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche universitaire.

Le Conseil peut aussi, avec l’autorisation du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie, faire effectuer des études et recherches jugées utiles ou nécessaires à la poursuite de ses fins.

1968, c. 64, a. 3; 1985, c. 21, a. 96.

1977-12-31

3. Le Conseil peut, en particulier:

a)  étudier les besoins de l’enseignement supérieur en tenant compte des besoins culturels, scientifiques, sociaux et économiques du Québec, ainsi que des ressources humaines et matérielles et des effectifs étudiants;

b)  proposer les objectifs qui doivent être poursuivis, à court et à long terme, pour que soit assuré le développement de l’enseignement supérieur et reviser périodiquement ces objectifs;

c)  donner au ministre de l’Éducation des avis sur le développement des institutions universitaires et sur la création de nouveaux établissements d’enseignement supérieur;

d)  suggérer au ministre de l’Éducation les normes qui pourraient être adoptées relativement à la standardisation des méthodes comptables des établissements d’enseignement supérieur;

e)  étudier les budgets annuels de fonctionnement et d’investissements des établissements d’enseignement supérieur;

f)  recommander le montant des crédits annuels à dégager pour fins de subventions aux établissements d’enseignement supérieur ainsi que leur répartition;

g)  recommander des mesures propres à assurer la coordination et la collaboration entre les établissements d’enseignement supérieur et entre l’enseignement supérieur et les autres niveaux d’enseignement;

h)  maintenir des liens étroits avec les organismes responsables de la recherche et faire des recommandations au ministre de l’Éducation relativement au développement de la recherche universitaire;

i)  collaborer à la préparation des lois et des règlements relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche universitaire.

Le Conseil peut aussi, avec l’autorisation du ministre de l’Éducation, faire effectuer des études et recherches jugées utiles ou nécessaires à la poursuite de ses fins.

1968, c. 64, a. 3.