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C-58 - Loi sur le Conseil des universités

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science est chargé de l’application de la présente loi.
1968, c. 64, a. 19; 1985, c. 21, a. 96; 1988, c. 41, a. 88.
18. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie est chargé de l’application de la présente loi.
1968, c. 64, a. 19; 1985, c. 21, a. 96.
18. Le ministre de l’Éducation est chargé de l’application de la présente loi.
1968, c. 64, a. 19.
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