Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-58 - Loi sur le Conseil des universités

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le président de la Commission est nommé pour trois ans par le gouvernement, après consultation du Conseil.
Le Conseil peut déterminer le nombre des autres membres de la Commission, qui ne doit pas excéder huit, la durée de leur mandat et la procédure à suivre pour leur remplacement.
Le Conseil peut, avec l’autorisation du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science, constituer des commissions, y compris des commissions techniques consultatives et des commissions chargées de mandats spéciaux et déterminer la composition de ces commissions ainsi que la durée du mandat de leurs membres.
1968, c. 64, a. 14; 1985, c. 21, a. 96; 1988, c. 41, a. 88.
14. Le président de la Commission est nommé pour trois ans par le gouvernement, après consultation du Conseil.
Le Conseil peut déterminer le nombre des autres membres de la Commission, qui ne doit pas excéder huit, la durée de leur mandat et la procédure à suivre pour leur remplacement.
Le Conseil peut, avec l’autorisation du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie, constituer des commissions, y compris des commissions techniques consultatives et des commissions chargées de mandats spéciaux et déterminer la composition de ces commissions ainsi que la durée du mandat de leurs membres.
1968, c. 64, a. 14; 1985, c. 21, a. 96.
14. Le président de la Commission est nommé pour trois ans par le gouvernement, après consultation du Conseil.
Le Conseil peut déterminer le nombre des autres membres de la Commission, qui ne doit pas excéder huit, la durée de leur mandat et la procédure à suivre pour leur remplacement.
Le Conseil peut, avec l’autorisation du ministre de l’Éducation, constituer des commissions, y compris des commissions techniques consultatives et des commissions chargées de mandats spéciaux et déterminer la composition de ces commissions ainsi que la durée du mandat de leurs membres.
1968, c. 64, a. 14.
© Gouvernement du Québec