C-57 - Loi sur le Conseil des affaires sociales

Article 7 Versions de la disposition

1985-06-20

7. Le Conseil se compose des membres suivants, nommés par le gouvernement sur la recommandation conjointe du ministre de la Santé et des Services sociaux et du ministre de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu:

1°  le président;

2°  le vice-président choisi parmi les personnes visées dans les paragraphes 3° à 6°;

3°  trois personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations et les groupes représentatifs du domaine de la santé;

4°  trois personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations et les groupes représentatifs du domaine des services sociaux;

5°  deux personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations familiales;

6°  deux personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les groupes socio-économiques représentatifs;

7°  deux personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les organismes syndicaux;

8°  trois personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les milieux universitaires.

Le sous-ministre de la Santé et des Services sociaux ou son délégué, le sous-ministre de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu ou son délégué, le président de la Régie des rentes du Québec ou son délégué et le président de la Régie de l’assurance-maladie du Québec ou son délégué sont aussi d’office membres du Conseil, mais ils n’ont pas droit de vote.

1970, c. 43, a. 7; 1981, c. 9, a. 14; 1982, c. 53, a. 57; 1985, c. 23, a. 24.

1982-12-16

7. Le Conseil se compose des membres suivants, nommés par le gouvernement sur la recommandation conjointe du ministre des Affaires sociales et du ministre de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu:

1°  le président;

2°  le vice-président choisi parmi les personnes visées dans les paragraphes 3° à 6°;

3°  trois personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations et les groupes représentatifs du domaine de la santé;

4°  trois personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations et les groupes représentatifs du domaine des services sociaux;

5°  deux personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations familiales;

6°  deux personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les groupes socio-économiques représentatifs;

7°  deux personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les organismes syndicaux;

8°  trois personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les milieux universitaires.

Le sous-ministre des Affaires sociales ou son délégué, le sous-ministre de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu ou son délégué, le président de la Régie des rentes du Québec ou son délégué et le président de la Régie de l’assurance-maladie du Québec ou son délégué sont aussi d’office membres du Conseil, mais ils n’ont pas droit de vote.

1970, c. 43, a. 7; 1981, c. 9, a. 14; 1982, c. 53, a. 57.

1981-06-18

7. Le Conseil se compose des membres suivants, nommés par le gouvernement sur la recommandation conjointe du ministre des Affaires sociales et du ministre du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu:

1°  le président;

2°  le vice-président choisi parmi les personnes visées dans les paragraphes 3° à 6°;

3°  trois personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations et les groupes représentatifs du domaine de la santé;

4°  trois personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations et les groupes représentatifs du domaine des services sociaux;

5°  deux personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations familiales;

6°  deux personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les groupes socio-économiques représentatifs;

7°  deux personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les organismes syndicaux;

8°  trois personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les milieux universitaires.

Le sous-ministre des Affaires sociales ou son délégué, le sous-ministre du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu ou son délégué, le président de la Régie des rentes du Québec ou son délégué et le président de la Régie de l’assurance-maladie du Québec ou son délégué sont aussi d’office membres du Conseil, mais ils n’ont pas droit de vote.

1970, c. 43, a. 7; 1981, c. 9, a. 14.

1977-12-31

7. Le Conseil se compose des membres suivants, nommés par le gouvernement sur la recommandation du ministre des affaires sociales:

a)  le président;

b)  trois personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations et les groupes représentatifs du domaine de la santé;

c)  trois personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations et les groupes représentatifs du domaine des services sociaux;

d)  deux personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations familiales;

e)  deux personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les groupes sociaux-économiques représentatifs;

f)  deux personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les organismes syndicaux;

g)  trois personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les milieux universitaires.

Sur la recommandation du ministre des affaires sociales, le gouvernement nomme un vice-président parmi les personnes visées aux paragraphes b à e.

Le sous-ministre des affaires sociales ou son délégué, le président de la Régie des rentes du Québec ou son délégué et le président de la Régie de l’assurance-maladie du Québec ou son délégué sont aussi, d’office, membres du Conseil, mais ils n’ont pas droit de vote.

1970, c. 43, a. 7.