Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-57 - Loi sur le Conseil des affaires sociales
Article 14
Versions de la disposition
14. Le secrétariat du Conseil est dans le territoire de la Communauté urbaine de Québec.
Le Conseil peut tenir ses séances à tout endroit du Québec.
Le quorum du Conseil est de huit membres.
Le Conseil doit se réunir au moins huit fois par année.
