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C-57 - Loi sur le Conseil des affaires sociales

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Les membres du Conseil autres que le président et ceux qui sont mentionnés au deuxième alinéa de l’article 7, sont indemnisés de ce qu’il leur en coûte pour assister aux séances du Conseil ou de ses comités; ils reçoivent également une allocation de présence fixée par le gouvernement.
1970, c. 43, a. 12; 1981, c. 9, a. 18.
12. Les membres du Conseil autres que le président et que ceux mentionnés au troisième alinéa de l’article 7, sont indemnisés de ce qu’il leur en coûte pour assister aux séances du Conseil ou de ses comités et reçoivent une allocation de présence fixée par le gouvernement.
1970, c. 43, a. 12.
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