C-57 - Loi sur le Conseil des affaires sociales

Texte complet
1. Un organisme d’étude et de consultation, ci-après appelé «le Conseil», est institué sous le nom de «Conseil des affaires sociales».
1970, c. 43, a. 1; 1977, c. 5, a. 14; 1988, c. 6, a. 24.
1. Un organisme d’étude et de consultation, ci-après appelé «le Conseil», est institué sous le nom de «Conseil des affaires sociales et de la famille».
1970, c. 43, a. 1; 1977, c. 5, a. 14.