Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-57.2 - Loi sur le Conseil des relations interculturelles

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. En cas d’empêchement du président, le ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles désigne un des membres pour le remplacer.
1984, c. 44, a. 8; 1993, c. 69, a. 4; 1994, c. 15, a. 34; 1996, c. 21, a. 42; 2005, c. 24, a. 29.
8. En cas d’empêchement du président, le ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration désigne un des membres pour le remplacer.
1984, c. 44, a. 8; 1993, c. 69, a. 4; 1994, c. 15, a. 34; 1996, c. 21, a. 42.
8. En cas d’empêchement du président, le ministre des Affaires internationales, de l’Immigration et des Communautés culturelles désigne un des membres pour le remplacer.
1984, c. 44, a. 8; 1993, c. 69, a. 4; 1994, c. 15, a. 34.
8. En cas d’empêchement du président, le ministre des Communautés culturelles et de l’Immigration désigne un des membres pour le remplacer.
1984, c. 44, a. 8; 1993, c. 69, a. 4.
8. En cas d’empêchement du président, le ministre des Communautés culturelles et de l’Immigration désigne un des vice-présidents pour le remplacer.
1984, c. 44, a. 8.
© Gouvernement du Québec