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C-57.2 - Loi sur le Conseil des relations interculturelles

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le président est nommé pour au plus cinq ans.
Les autres membres sont nommés pour au plus trois ans; toutefois, quatre membres du premier Conseil sont nommés pour un an, quatre pour deux ans et quatre pour trois ans.
Le mandat d’un membre ne peut être renouvelé consécutivement qu’une fois. À l’expiration de son mandat, il demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
1984, c. 44, a. 5; 1993, c. 69, a. 2.
5. Le président et les vice-présidents sont nommés pour au plus cinq ans.
Les autres membres sont nommés pour au plus trois ans; toutefois, quatre membres du premier Conseil sont nommés pour un an, quatre pour deux ans et quatre pour trois ans.
Le mandat d’un membre ne peut être renouvelé consécutivement qu’une fois. À l’expiration de son mandat, il demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
1984, c. 44, a. 5.
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