C-57.2 - Loi sur le Conseil des relations interculturelles

Texte complet
15. Le Conseil doit donner son avis au ministre sur toute question que celui-ci lui soumet relativement aux relations interculturelles et à l’intégration des immigrés. Il doit de plus effectuer ou faire effectuer les études et recherches qui lui sont demandées par le ministre.
1984, c. 44, a. 15; 1993, c. 69, a. 9; 1996, c. 21, a. 43.
15. Le Conseil doit donner son avis au ministre sur toute question que celui-ci lui soumet relativement aux communautés culturelles et à l’intégration des immigrés. Il doit de plus effectuer ou faire effectuer les études et recherches qui lui sont demandées par le ministre.
1984, c. 44, a. 15; 1993, c. 69, a. 9.
15. Le Conseil doit donner son avis au ministre sur toute question que celui-ci lui soumet relativement aux communautés culturelles et à l’immigration. Il doit de plus effectuer ou faire effectuer les études et recherches qui lui sont demandées par le ministre.
1984, c. 44, a. 15.