C-57.2 - Loi sur le Conseil des relations interculturelles

Texte complet
14. Dans l’exercice de cette fonction, le Conseil peut:
1°  conseiller le ministre dans la planification, la coordination et la mise en oeuvre des politiques gouvernementales relatives aux relations interculturelles et à l’intégration des immigrés;
2°  saisir, sous forme d’avis, le ministre de toute question relative aux relations interculturelles et à l’intégration des immigrés qui appelle l’attention ou l’action du gouvernement et lui soumettre ses recommandations;
3°  solliciter des opinions, recevoir et entendre les requêtes et les suggestions de personnes et de groupes sur les questions relatives aux relations interculturelles et à l’intégration des immigrés;
4°  effectuer ou faire effectuer les études et recherches qu’il juge utiles ou nécessaires à l’exercice de sa fonction.
1984, c. 44, a. 14; 1993, c. 69, a. 8; 1996, c. 21, a. 43.
14. Dans l’exercice de cette fonction, le Conseil peut:
1°  conseiller le ministre dans la planification, la coordination et la mise en oeuvre des politiques gouvernementales relatives aux communautés culturelles et à l’intégration des immigrés;
2°  saisir, sous forme d’avis, le ministre de toute question relative aux communautés culturelles et à l’intégration des immigrés qui appelle l’attention ou l’action du gouvernement et lui soumettre ses recommandations;
3°  solliciter des opinions, recevoir et entendre les requêtes et les suggestions de personnes et de groupes sur les questions relatives aux communautés culturelles et à l’intégration des immigrés;
4°  effectuer ou faire effectuer les études et recherches qu’il juge utiles ou nécessaires à l’exercice de sa fonction.
1984, c. 44, a. 14; 1993, c. 69, a. 8.
14. Dans l’exercice de cette fonction, le Conseil peut:
1°  conseiller le ministre dans la planification, la coordination et la mise en oeuvre des politiques gouvernementales relatives aux communautés culturelles et à l’immigration;
2°  saisir, sous forme d’avis, le ministre de toute question relative aux communautés culturelles et à l’immigration qui appelle l’attention ou l’action du gouvernement et lui soumettre ses recommandations;
3°  solliciter des opinions, recevoir et entendre les requêtes et les suggestions de personnes et de groupes sur les questions relatives aux communautés culturelles et à l’immigration;
4°  effectuer ou faire effectuer les études et recherches qu’il juge utiles ou nécessaires à l’exercice de sa fonction.
1984, c. 44, a. 14.