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C-57.2 - Loi sur le Conseil des relations interculturelles

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le Conseil a pour fonction de conseiller le ministre sur toute question relative aux relations interculturelles et à l’intégration des immigrants, notamment quant au rapprochement interculturel et à l’ouverture au pluralisme.
1984, c. 44, a. 13; 1993, c. 69, a. 7; 1994, c. 15, a. 34; 1996, c. 21, a. 42, a. 43; 1997, c. 22, a. 19; 2005, c. 24, a. 30.
13. Le Conseil a pour fonction de conseiller le ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration sur toute question relative aux relations interculturelles et à l’intégration des immigrés, notamment quant à la solidarité entre les générations, l’ouverture au pluralisme et le rapprochement interculturel.
1984, c. 44, a. 13; 1993, c. 69, a. 7; 1994, c. 15, a. 34; 1996, c. 21, a. 42, a. 43; 1997, c. 22, a. 19.
13. Le Conseil a pour fonction de conseiller le ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration sur toute question relative aux relations interculturelles et à l’intégration des immigrés.
1984, c. 44, a. 13; 1993, c. 69, a. 7; 1994, c. 15, a. 34; 1996, c. 21, a. 42, a. 43.
13. Le Conseil a pour fonction de conseiller le ministre des Affaires internationales, de l’Immigration et des Communautés culturelles sur toute question relative aux communautés culturelles et à l’intégration des immigrés.
1984, c. 44, a. 13; 1993, c. 69, a. 7; 1994, c. 15, a. 34.
13. Le Conseil a pour fonction de conseiller le ministre des Communautés culturelles et de l’Immigration sur toute question relative aux communautés culturelles et à l’intégration des immigrés.
1984, c. 44, a. 13; 1993, c. 69, a. 7.
13. Le Conseil a pour fonction de conseiller le ministre des Communautés culturelles et de l’Immigration sur toute question relative aux communautés culturelles et à l’immigration.
1984, c. 44, a. 13.
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