C-57.2 - Loi sur le Conseil des relations interculturelles

Texte complet
1. Est institué le «Conseil des relations interculturelles».
1984, c. 44, a. 1; 1996, c. 21, a. 41.
1. Est institué le «Conseil des Communautés culturelles et de l’Immigration».
1984, c. 44, a. 1.