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C-57.1 - Loi sur le Conseil des collèges

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le président du Conseil est nommé pour cinq ans et il exerce ses fonctions à temps plein. Son mandat ne peut être renouvelé consécutivement qu’une fois.
1979, c. 23, a. 3.
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