C-57.1 - Loi sur le Conseil des collèges

Article 2 Versions de la disposition

1979-06-22

2. Le Conseil se compose des membres suivants, nommés par le gouvernement:

a)  le président;

b)  huit personnes du milieu collégial, nommées après consultation des collèges et des associations les plus représentatives du milieu collégial;

c)  trois personnes, nommées après consultation des associations les plus représentatives du monde des affaires, du travail et de la coopération;

d)  un représentant des parents nommé après consultation des associations les plus représentatives des parents d’étudiants de niveau collégial;

e)  une personne du milieu universitaire nommée après consultation des universités et une autre provenant du milieu de l’enseignement secondaire nommée après consultation des associations les plus représentatives des commissions scolaires;

f)  un fonctionnaire du gouvernement, sans droit de vote.

Le président de la commission de l’enseignement professionnel et le président de la commission d’évaluation sont également membres du Conseil.

1979, c. 23, a. 2.