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C-57.1 - Loi sur le Conseil des collèges

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le Conseil a pour fonctions de donner des avis au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science sur les projets de règlements et les matières visées dans l’article 14 ainsi que sur toute autre question concernant l’enseignement collégial qui lui est déférée par le ministre. Il fait rapport au ministre sur l’état et les besoins de l’enseignement collégial.
1979, c. 23, a. 12; 1985, c. 21, a. 96; 1988, c. 41, a. 88.
12. Le Conseil a pour fonctions de donner des avis au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie sur les projets de règlements et les matières visées dans l’article 14 ainsi que sur toute autre question concernant l’enseignement collégial qui lui est déférée par le ministre. Il fait rapport au ministre sur l’état et les besoins de l’enseignement collégial.
1979, c. 23, a. 12; 1985, c. 21, a. 96.
12. Le Conseil a pour fonctions de donner des avis au ministre de l’Éducation sur les projets de règlements et les matières visées dans l’article 14 ainsi que sur toute autre question concernant l’enseignement collégial qui lui est déférée par le ministre. Il fait rapport au ministre sur l’état et les besoins de l’enseignement collégial.
1979, c. 23, a. 12.
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