1. Un organisme, ci-après appelé «le Conseil», est constitué sous le nom de «Conseil des collèges».
La compétence du Conseil s’étend à l’enseignement général et professionnel de niveau collégial dispensé par les collèges d’enseignement général et professionnel et par les institutions visées dans la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E‐9).