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C-57.1 - Loi sur le Conseil des collèges

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Un organisme, ci-après appelé «le Conseil», est constitué sous le nom de «Conseil des collèges».
La compétence du Conseil s’étend à l’enseignement général et professionnel de niveau collégial dispensé par les collèges d’enseignement général et professionnel et par les institutions visées dans la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E‐9).
1979, c. 23, a. 1.
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