C-57.02 - Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec

Texte complet
7. (Abrogé).
1992, c. 66, a. 7; 2022, c. 19, a. 110.
7. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1992, c. 66, a. 7.