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C-57.02 - Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. (Abrogé).
1992, c. 66, a. 6; 2009, c. 20, a. 2.
6. Le mandat du président du conseil d’administration est d’au plus cinq ans et celui des autres membres, d’au plus quatre ans.
Leur mandat peut être renouvelé une seule fois.
1992, c. 66, a. 6.
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