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C-57.02 - Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec

Article 5.4
Versions de la disposition

Texte complet
5.4. En cas d’absence ou d’empêchement du président-directeur général, le conseil d’administration peut désigner un membre du personnel du Conseil pour en exercer les fonctions.
2009, c. 20, a. 1.
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