C-57.02 - Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec

Texte complet
5.1. (Abrogé).
2009, c. 20, a. 1; 2022, c. 19, a. 107.
5.1. Le gouvernement nomme le président du conseil d’administration pour un mandat d’au plus cinq ans.
2009, c. 20, a. 1.