C-57.02 - Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec

Article 5 Versions de la disposition

2022-06-03

5. Le Conseil est administré par un conseil d’administration composé de 15 membres nommés par le gouvernement, dont le président du conseil d’administration et le président-directeur général.

La nomination des membres du conseil d’administration, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, s’effectue après consultation d’organismes que le ministre considère représentatifs des milieux des arts et des lettres. La majorité de ces membres doivent être issus des domaines culturels dans lesquels le Conseil exerce ses attributions. Au moins trois de ces membres doivent provenir de diverses régions du Québec, autres que celles de Montréal et de la Capitale-Nationale.

1992, c. 66, a. 5; 1992, c. 65, a. 43; 1994, c. 14, a. 34; 2009, c. 20, a. 1; 2022, c. 19, a. 106.

2009-06-12

5. Le Conseil est administré par un conseil d’administration composé de 15 membres, dont le président du conseil d’administration et le président-directeur général. Au moins huit membres, dont le président, doivent, de l’avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants.

Le gouvernement nomme les membres du conseil d’administration, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, en tenant compte des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil d’administration et après consultation d’organismes que le ministre considère représentatifs des milieux des arts et des lettres. Au moins trois de ces membres doivent provenir de diverses régions du Québec, autres que celles de Montréal et de la Capitale-Nationale. Ils sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans et se répartissent comme suit :

1°  11 personnes issues des domaines culturels dans lesquels le Conseil exerce ses attributions;

2°  deux personnes issues d’autres domaines d’activités, culturels ou non.

1992, c. 66, a. 5; 1992, c. 65, a. 43; 1994, c. 14, a. 34; 2009, c. 20, a. 1.

1994-06-17

5. Les affaires du Conseil sont administrées par un conseil d’administration d’au plus 13 membres, dont un président, nommés par le gouvernement sur proposition du ministre de la Culture et des Communications, après consultation d’organismes qu’il considère représentatifs des milieux des arts et des lettres.

Les membres sont choisis en raison de leur intérêt pour les arts ou les lettres.

1992, c. 66, a. 5; 1992, c. 65, a. 43; 1994, c. 14, a. 34.

1993-07-07

5. Les affaires du Conseil sont administrées par un conseil d’administration d’au plus 13 membres, dont un président, nommés par le gouvernement sur proposition du ministre de la Culture, après consultation d’organismes qu’il considère représentatifs des milieux des arts et des lettres.

Les membres sont choisis en raison de leur intérêt pour les arts ou les lettres.

1992, c. 66, a. 5; 1992, c. 65, a. 43.