C-57.02 - Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec

Texte complet
49. Le ministre de la Culture et des Communications est chargé de l’application de la présente loi.
1992, c. 66, a. 49; 1992, c. 65, a. 43; 1994, c. 14, a. 34.
49. Le ministre de la Culture est chargé de l’application de la présente loi.
1992, c. 66, a. 49; 1992, c. 65, a. 43.