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C-57.02 - Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Sous réserve des recours qui peuvent exister en application d’une convention collective, un employé visé à l’article 39 qui est congédié peut en appeler conformément à l’article 33 de la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1992, c. 66, a. 43.
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