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C-57.02 - Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le Conseil a son siège sur le territoire de la Ville de Québec, à l’endroit déterminé par le gouvernement. Un avis de la situation ou de tout déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
Le Conseil peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
1992, c. 66, a. 4; 2000, c. 56, a. 220.
4. Le Conseil a son siège sur le territoire de la Communauté urbaine de Québec, à l’endroit déterminé par le gouvernement. Un avis de la situation ou de tout déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
Le Conseil peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
1992, c. 66, a. 4.
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